Mécénat 100%
Association agréée
Siège social 18, avenue du Parc 78150 Le Chesnay

6 mars 2023 – Assemblée Générale 2023 statuant sur l’exercice 2022

Les membres de l’association, régulièrement convoqués, se réunissent en Assemblée Générale au siège social : 18, Avenue du Parc 78150 Le Chesnay-Rocquencourt.

La liste de présence est établie comme suit :

• Présents : Laurence Renard, Marc Chauchard, Michel Giray, Henri Peuchot, qui accepte les fonctions de Secrétaire de Séance, Gérard Méligne ;
• Excusés : sans.

Le président constate que l’assemblée est au complet – suite à la démission de Jacques Binisti que nous remercions pour ses longues années de bénévolat –  et peut valablement délibérer.

L’ordre du jour est mis aux voix et approuvé.

Rapport moral.

Le président présente le rapport moral de l’association.

L’assemblée générale et le bilan 2021 ont été publiés sur notre site Internet par Monsieur Quintard (DILOGIS), que nous remercions.

Mécénat 100% a élargi le cercle des donateurs, et a reçu un montant total de dons de 121.480,51 EUR ; en raison du Règlement Général de Protection des Données (RGPD), il est impossible de les citer nommément, les noms ont donc été remplacés par des « XXX » (ou des « UUU » pour le projet « Un peu de chaleur pour l’UKRAINE).

Les subventions de Mécénat s’élèvent à 121.480,51 EUR, soit au centime près le montant collecté à titre de dons.

Mécénat 100% a soutenu les activités et projets suivants :

Tous les projets soutenus correspondent à notre objet social ; ce rapport moral est mis aux voix et adopté.

Rapport financier.

Laurence Renard, Trésorier, présente les comptes de l’association.

Un nouveau cabinet comptable a été retenu pour établir le bilan 2022, en accord avec le cabinet JMA qui avait effectué cette prestation pour nous rendre service pour l’exercice 2021, courant 2022.

1. Le compte de fonctionnement (ou compte courant)

Ce compte est financé par les cotisations des membres ou des cotisations volontaires des labels, mais pas par les Donateurs, y compris en ce qui concerne les frais de virements bancaire, afin de respecter notre Charte consistant à affecter l’intégralité des Dons au Mécénat.

Les dépenses ont concerné :

– les renouvellements des noms de Domaine Internet,
– les frais de virements du compte DONS,
– des frais bancaires (certains remboursés),
– une amende fiscale pour retard de dépôt du bilan 2021 (du fait de la défaillance du cabinet comptable précédent ACI),
– des honoraires d’établissement du bilan 2021 par le cabinet JMA,
– des frais postaux d’envoi d’une LRAR à l’Ordre de Experts Comptables (pour réclamer le remboursement par ACI de l’amende fiscale).

Voici le détail des opérations du compte courant :

a) Les recettes.

Cotisations sociétaires : 1350 EUR.

Pour le bilan 2021, nous avions un accord ponctuel et des honoraires de 400EUR HT soit 480EUR TTC.

Pour le bilan 2022, nous faisons appel à un cabinet comptable en cours de constitution, ARCANA CONSEIL, qui facturera 250 EUR HT. La lettre de mission est signée, donc renouvellement tacite ; le cabinet établira le bilan annuel et déposera les comptes auprès de l’administration fiscale.

Il est à prévoir une cotisation en 2023 ou d’autres moyens de payer nos frais fixes, hors les DONS.

Par exemple, nous continuerons à accepter de la part des labels commerciaux une cotisation de sociétaire par projet pour couvrir nos frais fixes, de l’ordre de 0,3 à 0,5 pour mille du budget du projet, à déterminer au cas par cas.

Nos recettes de 2022 ont ainsi été augmentées de 3 cotisations de sociétaires, pour trois projets (La Forêt, LA LUNA – film VAGABONDS qui se poursuit en 2023, AmeSon pour le CD DIFFRACTIONS).

b) Les dépenses.

Le site Internet a été gracieusement maintenu par Nicolas Quintard (DILOGIS), que l’association remercie très chaleureusement.

Le solde au compte courant au 31 décembre est de 1.850, 66 EUR.

Le bilan du compte de fonctionnement est adopté.

c) Le budget de dépenses de fonctionnement prévisionnel est estimé comme suit :

• défense de la marque : 500 EUR
• divers dépenses timbres, virements, etc. : 50 EUR
• renouvellement des noms de domaine : 100 EUR
• soit un total de : 650 EUR

Le budget de fonctionnement et une cotisation NULLE en 2023 sont mis aux voix et adoptés.

Ce rapport est adopté, y compris en ce qui concerne l’absence d’appel de fonds pour 2023.

Il est proposé que tout nouveau Membre soit invité à régler une cotisation d’admission de 500 EUR, voire à la minorer en fonction des circonstances, ceci étant laissé à l’appréciation de la Trésorière.

Nous devons rechercher au moins un nouveau Membre.

Ces  propositions sont également mises aux voix et adoptées.

2. Le compte DONS.

Le compte « DONS » est affecté exclusivement aux dons reçus des Donateurs, puisque le fonctionnement de l’association est financé par ses Membres.

a) Les versements suivants ont été comptabilisés, au titre des dons reçus: 121.480,51 EUR

Cf. Tableau détaillé en fin de Rapport.

b) Mécénat 100% a soutenu des projets pour un total de 121.480,51 EUR.

Cf. Tableau détaillé en fin de Rapport.

c) Depuis son immatriculation jusqu’au 31/12/2022, Mécénat 100%:

• a collecté (dons) : 939 588,69 EUR,
• a redistribué (mécénat/subventions) : 937 815,54 EUR,
• Le solde du compte dons est de : 1773,15 EUR,

Soit une correspondance au centime près entre le montant collecté et le montant distribué + le solde du compte dons, attestant de la conformité avec la Charte de notre association : montant collecté = montant distribué.

En 2023, l’objectif d’un montant cumulé de dons dépassant un million d’EUR est réaliste.

BUDGET pour l’année suivante :

a) Prévisions de versements au titre du mécénat :

– Productions de films ou de CDs : 30.000 EUR
– Récitals, spectacles, soutien artistique : 10.000 EUR
– Soutiens scientifiques ou culturels : 10.000 EUR
– Divers projets soumis en cours d’exercice : 10.000 EUR
– soit un total de prévisions de: 60.000 EUR

b) ce qui laisserait un solde distribuable de 00 EUR environ

Ces estimations et prévisions sont mises aux voix et adoptées.

Le Quitus au bureau et au trésorier de l’association est mis aux voix et approuvé.

Les copies des comptes sont annexées aux présentes.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le président remercie les participants et clôt l’assemblée générale.

Marc Chauchard, président
Henri Peuchot, secrétaire de séance