Mécénat 100% Association agréée Siège social 18, avenue du Parc 78150 Le Chesnay

26 Octobre 2022 – Assemblée Générale 2022 statuant sur l’exercice 2021

Reportée en raison de défaut du comptable

Les membres de l’association Mécénat 100%, régulièrement convoqués, se réunissent en assemblée générale – virtuellement par conférence électronique ZOOM – au siège social : 18, Avenue du Parc 78150 Le Chesnay-Rocquencourt. La liste de présence est établie comme suit :

• Présents : Laurence Renard, Marc Chauchard, Michel Giray, Jacques Binisti, Henri Peuchot, qui accepte les fonctions de Secrétaire de Séance, Gérard Méligne ;
• Excusés : Christophe Maurin, pour les raisons exposées ci-dessous

Le président constate que l’assemblée est au complet et peut valablement délibérer. L’ordre du jour est mis aux voix et approuvé. Rapport moral. Le président présente le rapport moral de l’association. L’assemblée générale et le bilan 2020  – établi par Monsieur Maurin (ACI) – ont été publiés sur notre site Internet par Monsieur Quintard (DILOGIS), que nous remercions. Mécénat 100% a élargi en 2021 le cercle des donateurs, qui sont vivement remerciés : de nouveaux donateurs se sont manifestés, avec un montant total de dons reçus de 86.005 EUR ; en raison du Règlement Général de Protection des Données (R.G.P.D.), il est impossible de les citer nommément, mais ils se reconnaîtront dans cette AG et les comptes annexés. Les subventions de Mécénat s’élèvent à 86.550 EUR, y compris quelques versements début 2021 en raison de dons reçus en fin d’année précédente. Mécénat 100% a soutenu les activités et projets suivants : Tous les projets soutenus correspondent à notre objet social ; ce rapport moral est mis aux voix et adopté. Rapport financier. Laurence Renard, Trésorier, présente les comptes de l’association. Le bilan et du compte d’exploitation, établis depuis toujours par Christophe Maurin (ACI), ne sont pas disponibles, malgré plusieurs rappels envoyés depuis le 2 janvier 2022 à Mr Maurin et à ACI. L’administration fiscale a envoyé courant juillet un rappel à ACI, inscrit comme mandataire fiscal, qui est resté sans réponse. Le 15 septembre, une mise en recouvrement avec amende (150 EUR), suivie d’une mise en demeure de payer, nous é été envoyée ; Mécénat 100% règle cette amende et en demandera le remboursement à ACI. Une LRAR a été adressée à ACI, qui n’a jamais dénoncé son Mandat, et à Mr Maurin, qui n’a pas démissionné de notre association. Un nouveau cabinet comptable (Cabinet JMA Groupe 3C) a été retenu pour établir en urgence le bilan 2021. Ce bilan établi en urgence est disponible ce jour et sera déposé par le cabinet JMA – que nous remercions pour sa diligence – auprès de l’Administration. Mr Olivar du Cabinet ACI, joint par téléphone, nous a informé le 14/10/2022 que le dossier fiscal a été transmis au cabinet Groupe 3C ; nous demanderons le remboursement de l’amende payée du fait du manquement d’ACI et considérons la démission de Mr Maurin comme actée.

1. Le compte de fonctionnement (ou compte courant)

Ce compte est financé par les Membres de l’Association, non par les Donateurs, y compris en ce qui concerne les frais de virements bancaires, afin de respecter notre Charte consistant à affecter l’intégralité des Dons au Mécénat. Les dépenses ont concerné les renouvellements des noms de Domaine Internet et les frais de virements du compte DONS, payés par le compte COURANT. Voici le détail des opérations du compte courant. a) Les recettes. Cotisations des membres en 2020 : NEANT. Compte tenu des nouvelles de notre ex-comptable défaillant, nous devons faire face à une facturation pour établir le bilan 2021, ainsi que pour les années suivantes. Pour le bilan 2021, nous avons un accord ponctuel et des honoraires de 400EUR HT soit 480EUR TTC. Pour le bilan 2022, nous consulterons, mais il est peu probable de réduire significativement un budget annuel de 500 EUR. Il est à prévoir une cotisation en 2023 ou d’autres moyens de payer nos frais fixes, hors les DONS. b) Les dépenses. Le site Internet a été gracieusement maintenu par Nicolas Quintard (DILOGIS), que l’association remercie chaleureusement. Le solde au compte courant est de 1.142,45 EUR. Le bilan du compte de fonctionnement est adopté. c) Le budget de fonctionnement prévisionnel est estimé comme suit :

• défense de la marque : 500 EUR
• divers dépenses timbres, virements, etc. : 50 EUR
• renouvellement des noms de domaine : 100 EUR
• soit un total de : 650 EUR

Le budget de fonctionnement et une cotisation NULLE en 2022 sont mis aux voix et adoptés. Ce rapport est adopté, y compris en ce qui concerne l’absence d’appel de fonds pour 2022. Il est proposé que tout nouveau Membre soit invité à régler une cotisation d’admission de 500 EUR, voire à la minorer jusqu’à 100 EUR en fonction des circonstances, ceci étant laissé à l’appréciation de la Trésorière. Nous devons rechercher au moins un nouveau Membre, et si possible un Membre expert-comptable ; en 2023, il faudra une cotisation de fonctionnement et inviter des donateurs ou labels ou producteurs à verser volontairement à notre compte courant (hors dons pour le Mécénat) pour couvrir nos frais additionnels comptables et informatiques. Cette proposition est également mise aux voix et adoptée.

2. Le compte DONS.

Le compte « DONS » est affecté exclusivement aux dons reçus des Donateurs, puisque le fonctionnement de l’association est financé par ses Membres. a) Les versements suivants ont été comptabilisés, au titre des dons reçus: 86.005 EUR Cf. Tableau détaillé en fin de Rapport. b) Mécénat 100% a soutenu des projets pour un total de 86.550 EUR. Cf. Tableau détaillé en fin de Rapport. c) Depuis son immatriculation, au 31/12/2020, Mécénat 100%: – a collecté (dons) : 818.108,18 EUR, – a redistribué (mécénat)  : 816.335,03 EUR, – le solde du compte dons est de  1.773,15 EUR, BUDGET pour l’année suivante : a) Prévisions de versements au titre du mécénat : – Productions de films ou de CDs : 30.000 EUR – Récitals, spectacles, soutien artistique : 10.000 EUR – Soutiens scientifiques ou culturels : 10.000 EUR – Divers projets soumis en cours d’exercice : 10.000 EUR – soit un total de prévisions de: 60.000 EUR b) Prévisions de versements au titre du mécénat : – Productions de films ou de CDs : 31.700 EUR – Récitals, spectacles, soutien artistique : 10.000 EUR – Soutiens scientifiques ou culturels : 10.000 EUR – Divers projets soumis en cours d’exercice : 10.000 EUR – soit un total de prévisions de : 61.700 EUR c) ce qui laisserait un solde distribuable NUL (estimation). Ces estimations et prévisions sont mises aux voix et adoptées. Le Quitus au bureau et au trésorier de l’association est mis aux voix et approuvé. Les copies des comptes sont annexées aux présentes. Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le président remercie les participants et clôt l’assemblée générale. Marc Chauchard, président Henri Peuchot, secrétaire de séance